Monsieur le président, monsieur le Commissaire, je ne peux que me féliciter de votre présentation du 9 avril devant la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Je souhaiterais profiter de votre intervention pour appeler votre attention sur le fait que la directive sur le droit des passagers aériens doit être applicable dans l'ensemble de l'Union européenne. La situation dans la partie orientale de l'Europe est particulièrement préoccupante. C'est la raison pour laquelle il faut une directive harmonisée, une directive qui fasse autorité. En ce qui concerne les services de sécurité, en ce qui concerne les services de protection des données, on ne voit pas où est le problème. Ce qui se passe dans les aéroports est tout à fait scandaleux. C'est ce que nous avons appelé « les pires aéroports d'Europe » et nous ne sommes pas les seuls. Il est très surprenant de constater que dans l'ensemble de l'Europe et en dehors de la zone de libre-échange, il n'y a que des exceptions à ce qui se passe aux aéroports. C'est cela qu'il faut faire cesser et qui ne doit pas être toléré.

M. le député Michel Hunault, rapporteur. - Je vais vous citer la réponse que le Commissaire a faite. le commissaire Daul a précisé que la directive ne s'applique pas dans l'ensemble de l'UE, et que cette situation est regrettable. Mais je voudrais vous rappeler que l'essentiel de la législation européenne a été adopté dans le cadre de la directive, et que c'est pour cette raison qu'elle a été adoptée. Nous nous sommes prononcés en faveur de cette directive, parce que nous avons pensé que nous pouvions nous appuyer sur cette directive pour pouvoir dire que, dès que cela se passe, nous devons faire ce qui est écrit dans la directive. Il nous faut donc nous appuyer sur la directive pour pouvoir dire : « Vous avez mis en place les règles et nous vous suivrons ». Il s'agit de ne pas nous opposer à ce qui est écrit dans la directive, mais de pouvoir dire que, dès que cela se passe, nous devons le faire.

Il est vrai que la directive sur les services de transport aérien a été publiée en 1991. Elle a ensuite été révisée, puis modifiée à de nombreuses reprises. Elle a ensuite été révisée une nouvelle fois. Il a donc fallu que la Commission ait à chaque fois l'occasion de mettre en avant les éléments fondamentaux de cette directive. On a vu que les problèmes ne sont pas résolus en Europe. Je ne suis pas sûr qu'il y ait une harmonisation de l'ensemble de l'Europe, et je pense que nous devons continuer à nous appuyer sur cette directive. Elle a permis à de nombreux pays qui ne l'avaient pas fait de s'y conformer, et de le faire rapidement, dans un souci de rapidité et d'efficacité. Il n'y a pas de raison qu'on ne continue pas à la faire respecter.

Pour répondre à M. le député, je suis sûr que M. le commissaire est d'accord pour dire que la directive ne s'applique pas dans l'ensemble de l'UE, et qu'il faut le faire respecter. Pour ce qui est des aéroports de l'espace européen, cela n'est pas un problème. L'aéroport de Francfort est très proche du cœur de la zone d'influence de la zone de libre-échange, de l'EEE et des États-Unis, c'est donc un lieu de transit. Et je suis sûr que M. le commissaire est d'accord pour dire que ce ne sont pas des endroits où se produisent les pires situations et que la directive doit s'appliquer. Il est donc absolument nécessaire de faire respecter la directive.

Je vous rappelle d'ailleurs que ce qui se passe à l'aéroport de Francfort se passe aussi dans d'autres aéroports en Europe - par exemple en Belgique, à l'aéroport de Bruxelles - et il s'agit de personnes qui n'ont rien à voir avec la communauté germanique. C'est pour cela que les réactions de la police, des pompiers, sont très différentes.

En ce qui concerne les services de sécurité et les services de protection des données, nous avons fait le constat que ces services sont très bien traités en Europe. La directive sur la protection des données est très complète, et nous avons donc estimé que nous devions nous appuyer sur les règles de base pour la protection des données, et nous devons veiller à les mettre en oeuvre rapidement. Nous avons donc décidé de mettre en place un groupe de travail qui est présidé par M. Koch, dont M. le commissaire Daul a dit qu'il est tout à fait d'accord pour dire qu'il est nécessaire que nous nous appuyions sur la directive. Nous avons donc décidé de mettre en place ce groupe de travail, qui est présidé par M. Koch, pour essayer d'appliquer la directive.

Nous avons également travaillé avec la Commission sur la révision de la directive. Celle-ci a été publiée en 1999, et c'est ce qui nous a conduit à travailler avec la Commission sur la révision de la directive, qui est très complète. Nous avons fait le constat que la directive ne couvrait pas certains aspects. Dans le cadre de la révision de la directive, nous avons examiné les points qui ne sont pas couverts par la directive. C'est la raison pour laquelle, en plus de la mise en place d'un groupe de travail, nous avons décidé de mettre en place un groupe de travail avec la Commission, qui a été chargé d'examiner les points qui ne sont pas couverts par la directive, et qui a été chargé d'examiner la possibilité de mettre en place une législation nationale. Cela a été la première étape de la révision de la directive. Et il y a eu une réunion qui s'est tenue hier à Bruxelles. Nous nous sommes rendus à Bruxelles pour discuter de cette question, et nous avons entendu la commissaire qui est également présidente de ce groupe de travail. C'est à M. le commissaire Daul que nous avons présenté les résultats de nos discussions. Il a donc été d'accord avec la commissaire sur le fait que la directive ne couvrait pas certains aspects. Nous avons donc décidé de mettre en place un groupe de travail avec la Commission pour examiner les points qui ne sont pas couverts par la directive.

Je crois que, dans l'ensemble, il est tout à fait possible de continuer à appliquer la directive, car la directive ne couvre pas tous les points que nous avons évoqués. Je rappelle que nous avons examiné ces points à la lumière des règles et des normes de l'Union européenne, et que nous avons examiné ces points à la lumière des règles et des normes qui sont adoptées au niveau de l'UE. C'est la raison pour laquelle nous avons décidé de mettre en place ce groupe de travail, qui est présidé par M. Koch, pour tenter d'appliquer la directive.

Il faut aussi rappeler que la directive s'applique au niveau communautaire, et non national. Nous avons donc décidé de mettre en place un groupe de travail avec la Commission, qui a été chargé d'examiner les points qui ne sont pas couverts par la directive, et qui a été chargé d'examiner la possibilité de mettre en place une législation nationale. Ce groupe de travail a pour but de trouver des solutions, de façon à ce que la directive soit appliquée de la façon la plus large possible. Nous essayons de trouver les solutions les plus larges, et c'est la raison pour laquelle nous avons décidé de mettre en place un groupe de travail, qui sera présidé par M. Koch, qui est d'accord pour dire que la directive ne couvre pas certains points, et qu'il y a peut-être des difficultés à faire appliquer certaines règles.

Nous avons examiné les points qui ne sont pas couverts par la directive, et il nous a été possible de constater que nous avons besoin de faire évoluer la directive pour que les problèmes ne se posent pas de la même manière dans les aéroports des différents pays de l'UE. Nous avons donc décidé de mettre en place ce groupe de travail, et nous allons essayer de trouver des solutions. Nous avons également décidé de mettre en place un groupe de travail, présidé par M. Koch, qui se réunit à Bruxelles, et nous allons essayer de voir ce que nous pouvons faire pour que les problèmes ne se posent pas de la même manière dans les aéroports des différents pays de l'UE.

Nous nous sommes également penchés sur la question de la protection des données. Il s'agit d'un sujet extrêmement important pour la sécurité des personnes. Nous nous sommes entendus avec M. le commissaire Daul, qui a dit qu'il était d'accord sur la nécessité de protéger les données des passagers, mais qu'il était d'accord pour dire qu'il y avait des problèmes. Nous avons donc décidé de mettre en place un groupe de travail sur la protection des données, présidé par M. Koch, qui se réunit à Bruxelles, et nous allons essayer de trouver des solutions. Nous avons décidé de mettre en place un groupe de travail, qui a été mis en place hier à Bruxelles, et nous allons essayer de trouver des solutions. Koch, qui se réunit à Bruxelles. Nous allons essayer de trouver des solutions. Il faut tout de même préciser que nous n'avons pas examiné toutes les possibilités. Koch, qui est d'accord pour dire qu'il y a des problèmes. Il est donc d'accord pour dire qu'il y a des problèmes. Nous avons décidé de mettre en place ce groupe de travail, qui est présidé par M. Koch, qui va essayer de trouver des solutions.

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